1. MENTION LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : guyleroy-photographie.com les informations suivantes :
Propriété
Propriétaire du site internet : Guy LEROY
Adresse : 25 avenue de l’Europe, 59139 WATTIGNIES
Tél : 06 33 82 96 29
Adresse de courrier électronique : guy.leroy9@orange.fr
Responsable de la publication : Guy LEROY
Contact responsable de la publication : guy.leroy9@orange.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Hébergement & webmastering
Concepteur & webmestre du site internet : VISUEB.com – Agence de communication numérique – 35700 RENNES.
Contact : contact@visueb.com
Site internet : www.visueb.com
Hébergeur : GANDI SAS
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)
L’utilisation du site guyleroy-photographie.com implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation (CGU) décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées n’importe quand, sans préavis. Les utilisateurs du site guyleroy-photographie.com sont priés de les consulter régulièrement.
Le site web guyleroy-photographie.com est accessible aux utilisateurs en permanence, sauf interruption, prévue ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site interent, guyleroy-photographies.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès communiquera préalablement (dans la mesure du possible) aux utilisateurs les dates et heures de l’indisponibilité. N’ayant qu’une simple obligation de moyens, guyleroy-photographie.com ne pourra pas être désigné responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du site web.
Le site guyleroy-photographie.com est mis à jour régulièrement par son propriétaire et son webmestre. Pareillement, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur. Ce dernier doit les accepter sans condition et s’y référer régulièrement pour s’informer des modifications.
3. DESCRIPTIF DES SERVICES MIS À DISPOSITION
Le site guyleroy-photographie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Guy LEROY, reporter photographe basé à Lille (59).
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site guyleroy-photographie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site guyleroy-photographie.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Il ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le site ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur est seul responsable de ses appareils et de leur utilisation et il supporte seul les coûts directs ou indirects liés à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site guyleroy-photographie.com s’engage à visiter à celui-ci en utilisant un matériel récent vierge de tout virus, via un navigateur de dernière génération à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité du site inetrnet guyleroy-photographie.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés, à lui-même ou a autrui.
Un espace interactif (formulaire de contact) est mis à disposition de l’utilisateur. Le site guyleroy-photographie.com s’octroie le droit de supprimer sans avis préalable tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, spécialement aux dispositions relatives à la protection des données. Le propriétaire du site se réserve la possibilité d’engager responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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Il doit donc être bien conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il sera retrouvé et poursuivi.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONTREFAÇON
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses contenus et plus particulièrement les photographies sera considérée comme un acte de contrefaçon et sera poursuivie en vertu des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
6. UTILISATION DES COOKIES & LIENS HYPERTEXTES
Liens hypertextes
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8. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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